Enquête publique SCoT

Consultez les documents

• Pièce 0 : Notice et cartographie
• Pièce 1 : Projet d’Aménagement Stratégique (PDF)
• Pièce 2 : Document d’Orientation et d’Objectifs (PDF)
  • Pièce 3 : Annexe n°1 – Diagnostic et état initial de l’environnement (PDF)
  • Pièce 4 : Annexe n°2 – Evaluation environnementale (PDF)
  • Pièce 5 : Annexe n°3 – Justification des choix retenus (PDF)
  • Pièce 6 : Annexe n°4 – Analyse de la consommation d’espaces et justification des objectifs dans le DOO (PDF)
  • Pièce 7 : Annexe n°5 – Plan d’actions Air-Energie-Climat (PDF)

• Pièce 8 : Bilan de la concertation (PDF)
• Pièce 9 : Documents administratifs (délibérations, arrêté d’enquête publique, Avis Ae et avis PPA) (PDF)
  • Avis reçus par email (PDF)

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Sur les registres :

• A Mamers, Antenne de la CDC (3 rue Ernest Renan, 72600)
• A Bonnétable, Antenne de la CDC (8 rue Mazagran, 72110)
• A Marolles-les-Braults, Siège de la CDC (7 place Henri Coutard, 72260)
• A Saint-Cosme-en-Vairais, en Mairie (53 bis rue Nationale)

Par email :

enquete.scot@mainesaosnois.fr

Par courrier :

à l’attention de Madame la Commissaire-enquêtrice,
7 place Henri Coutard, 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS

Pendant les permamences :

Madame Régine Brouard, Commissaire Enquêtrice désignée par le Tribunal Administratif de Nantes pour conduire l’enquête publique concernant le projet de Schéma de Cohérence Territorial valant PCAET (SCoT-AEC) pour la communauté de communes du Maine Saosnois, se tiendra à la disposition du public lors des cinq permanences indiquées ici :