Communauté de Communes

SCOT & PCAET

Le SCOT est un document d’urbanisme qui détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. En d’autres termes, « ce que l’on veut devenir.. »


Le SCOT est un document d’urbanisme qui détermine un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. En d’autres termes, « ce que l’on veut devenir.. »

Le Schéma de Cohérence Territoriale

À l’échelle du territoire du Maine Saosnois, différents objectifs sont poursuivis :

  • Élaborer une politique communautaire d’aménagement du territoire
  • Favoriser l’expansion économique
  • Encourager le développement durable
  • Promouvoir le territoire par la reconnaissance d’une identité touristique
  • S’appuyer sur une politique volontariste d’un accès égalitaire à l’éducation et à la culture
  • Affirmer son attachement aux valeurs de solidarité et de cohésion sociale

L’élaboration complète d’un SCOT (études, propositions d’actions…) dure environ 4 années. Le SCoT Maine Saosnois est actuellement en cours de finalisation.

Il est composé de plusieurs documents :

Le Diagnostic du Territoire

Il dresse un état des lieux du territoire : ses atouts, ses dynamiques, ses projets, ses opportunités mais aussi ses pistes d’amélioration

Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

Il décline les grandes orientations répondant aux besoins et enjeux du territoire

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Il définit les règles communes pour mettre en place le projet de territoire.

Projet arrêté par le Conseil Communautaire du 19 mai 2022, en cours d’approbation.

Chaque grande étape sera soumise à l’avis du bureau et validée par les membres du Conseil Communautaire. Tout au long du projet, et outre l’implication des élus, celle de l’ensemble des habitants et acteurs locaux est au coeur de la démarche de projet avec des temps de dialogue, des outils d’information et d’expression.

L’enquête publique sur le SCoT-AEC s’est déroulée du 12 décembre 2022 au 13 janvier 2023, la commissaire enquêtrice a remis son rapport et ses conclusions, que vous pouvez télécharger ici :


Le Plan Climat Air Energie Territorial

Parallèlement à la mise en place du SCOT, la CC du Maine Saosnois va aussi élaborer son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Intimement lié au SCOT, le PCAET est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire.

Ses objectifs forts sont donc la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la dépendance énergétique et la limitation de la vulnérabilité climatique.

Mettre en place un SCOT et un PCAET à l’échelle de l’intercommunalité est une réelle chance pour notre territoire Maine Saosnois. Les études réalisées vont permettre de consolider notre identité propre. De plus, il s’agit de documents transversaux qui vont favoriser les synergies entre toutes les compétences intercommunales


Le SCoT-AEC est soutenu financièrement par


Informations & Contact

02 21 76 38 55

amenagement-territoire@mainesaosnois.fr