Communauté de Communes

Compétences du territoire


Groupe de compétences obligatoires

1- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur

2- Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

3- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

4- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

5- GEMAPI

Groupe de compétences optionnelles

6- Politique du logement et du cadre de vie

  • Gestion de logements sociaux en faveur des personnes défavorisées d’intérêt communautaire
  • Opération programmée de l’habitat ou toute autre procédure s’y substituant.
  • Conférence intercommunale du logement.
  • Observatoire de l’habitat

7- Action sociale d’intérêt communautaire

8- Création et gestion de Maisons France Services

Groupe de compétences facultatives

9- Programmation culturelle

  • Diffusion de spectacles vivants au travers de la programmation d’une saison culturelle tout public et d’une saison culturelle jeune public
  • Arts plastiques : mise en valeur d’œuvres par le biais d’expositions organisées dans le cadre des différents projets menés par les services de la Communauté de Communes
  • Diffusion cinématographique
  • Développement de l’accès à la culture, des animations spécifiques en découlant, et de la création artistique :
  1. animation du réseau des associations et centres culturels (centre culturel du Vairais, centre culturel cantonal de Marolles les Braults, association culturelle intercommunale à Bonnétable, etc.)
  2. partenariat avec les festivals de cinéma, musique et théâtre (Mamers en Mars, Le Son des Cuivres, Graines d’images junior, Mamers en scène, Festival de théâtre amateur de St-Cosme-en Vairais, Rencontres ciné-vidéo)
  3. partenariat avec les organisateurs de manifestations d’arts plastiques comme Pictoires (René) ou Automnales et Peintre en liberté (Bonnétable)
  • Transports d’élèves bénéficiaires des activités culturelles

10- Fourrière pour les animaux errants

11- Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de Particle I, 1425-1 du CGCT

12- Accès aux Technologies de l’Information et de la Communication

9- Tourisme

  • Fourniture des équipements pour le balisage des sentiers de randonnée
  • Réalisation et édition de guides touristiques et d’un guide intercommunal des circuits de randonnées
  • Création, aménagement et entretien du sentier de randonnée qualifiée de « voie verte » sur le site de l’ancienne voie ferrée comprise entre Mamers et le lieudit « La Hutte » sur la commune de Coulombiers, dans sa partie comprise entre les communes, incluses, de Mamers et des Mées et les éventuelles extensions sur le territoire de Maine Saosnois
  • Aménagement, gestion, développement et promotion de sites à vocation touristique :
  1. d’une salle à vocation touristique, sur la commune de Jauzé, qui hébergera une exposition pérenne sur l’If Millénaire de la commune et les arbres remarquables
  2. du château de Haut Eclair, sur la commune de Nogent-le-Bernard, pour en faire un lieu d’accueil de qualité pour diverses manifestations touristiques et/ou culturelles, réceptions publiques et/ou privées
  3. du jardin Potager du Château à Bonnétable
  4. de la Maison de l’Ecole et de l’Ecrivain Catherine PAYSAN à Bonnétable
  5. du site de la Vieuxville à Beaufay
  6. du belvédère de Perseigne à Villaines la Carelle
  7. de la butte de Peray

14- Garantir à la population un accès aux soins

  • Maisons de santé pluridisciplinaire existantes et à venir ou toute autre dénomination s’y substituant
  • Recherche de professionnels de santé

15- Mise en place d’un Service Public d’’Assainissement Non Collectif (SPANC)

16- Promotion et valorisation de l’activité agricole

17- Contractualisation en faveur du développement du territoire

18- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

  • Gestion d’un service d’Enseignement de la musique, la danse, le théâtre en répondant aux critères du schéma départemental d’enseignement artistique (fonctionnement et investissement)

Sont déclarés d’intérêt communautaire les pôles d’enseignements suivants :

  1. Les Halles à Bonnétable
  2. L’espace Loutreuil à Mamers (convention de mise à disposition)
  3. L’école de musique et danse à Marolles les Braults (convention de mise à disposition)
  4. Les salles de cours à l’espace ATLANTIS de Saint Cosme en Vairais (convention de mise à disposition)
  5. La salle Beausoleil à Saint Vincent des Près
  6. Les salles de cours à la mairie et la salle ludique de Beaufay (convention de mise à disposition)
  • Gestion d’un service de Lecture publique : Médiathèques et Bibliothèques, points lecture reconnus par le réseau départemental (fonctionnement et investissement)

Sont déclarés d’intérêt communautaire les bibliothèques/médiathèques suivantes :

  1. La médiathèque située à l’espace ATLANTIS de Saint Cosme en Vairais (convention de mise à disposition)
  2. La médiathèque de Mamers
  3. La bibliothèque située au Centre Mazagran à Bonnétable
  4. La bibliothèque à Beaufay (convention de mise à disposition)
  5. La Bibliothèque à Courcemont (convention de mise à disposition)
  6. Le point lecture à Neufchâtel en Saosnois (convention de mise à disposition)
  7. La bibliothèque à Marolles les Braults (convention de mise à disposition)
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

Est déclaré communautaire l’équipement culturel suivant :

  1. l’espace Saugonna à Mamers

Intérêt communautaire

Groupe de compétences obligatoires

1- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

  • les zones d’aménagement concerté

2- Développement économique

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Sont déclarés d’intérêt communautaire les zones d’activités suivantes :

  • Marolles-les-Braults : ZA des Loges, ZA La Touche
  • Saint-Cosme-en-Vairais : ZA des Cytises
  • Saint Longis : ZA de Bellemare
  • Saint Rémy des Monts : ZA Le Magasin
  • Mamers : ZA de Bellevue
  • Bonnétable : ZA de la Taille
  • Beaufay : ZA de la Gare
  • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

  • Opération collective programmée de l’artisanat et du commerce ou toute autre procédure s’y substituant
  • Accompagnement et promotion du commerce local

Groupe de compétences optionnelles

3- Politique du logement et du cadre de vie

  • Gestion de logements sociaux en faveur des personnes défavorisées

Sont déclarés d’intérêt communautaire les logements locatifs sociaux suivants :

  • 16 rue des Landes 72110 Beaufay
  • 18 rue des Landes 72110 Beaufay
  • 20 rue des Landes 72110 Beaufay
  • 22 rue des Landes 72110 Beaufay
  • 4a rue du Mans 72110 Beaufay
  • 4b rue du Mans 72110 Beaufay
  • 4c rue du Mans 72110 Beaufay
  • 14 rue de la Cannetière 72110 Bonnétable
  • 16 rue de la Cannetière 72110 Bonnétable
  • 18 rue de la Cannetière 72110 Bonnétable
  • 20 rue de la Cannetière 72110 Bonnétable
  • 22 rue de la Cannetière 72110 Bonnétable
  • 46 rue Principale 72110 Rouperroux-le-Coquet
  • 1, rue du Fretay -72260 Nouans,
  • 3 rue du Fretay – 72260 Nouans,
  • 1er étage de la mairie – place Marcel Jousse – 72260 Nouans,
  • 11 rue Saint Martin – 72260 Thoigné,
  • 13 route du Bourchemin – 72260 René,
  • 15 route du Bourchemin – 72260 René,
  • 12 rue de la Grange Dimière – 72260 Monhoudou,
  • 1 rue des Lavandières – Logement n°1 – 72260 Moncé-en-Saosnois
  • 1 rue des Lavandières – Logement n°2 – 72260 Moncé-en-Saosnois,
  • 1 rue des Lavandières – Logement n°3 – 72260 Moncé-en-Saosnois,
  • 1 rue des Lavandières – Logement n°4 – 72260 Moncé-en-Saosnois,
  • 6 place Sainte Anne – 72260 Moncé-en-Saosnois,
  • 8 place Sainte Anne – 72260 Moncé-en-Saosnois,
  • 4 rue des Rosiers – 72290 Congé-sur-Orne,
  • 49 rue de la 2ème DB – 72290 Mézières-sur-Ponthouin,
  • 25 rue de la 2ème DB – 72290 Mézières-sur-Ponthouin,
  • 4, place Cattois Roncin – 72170 Meurcé
  • Mamers : rue Ernest Renan, (parcelles cadastrées section AK n° 521 – 523 – 525)
  • Saint-Cosme-en-Vairais, avenue Charles de Gaulle, (parcelle cadastrée section AE n° 349)
  • Saint-Rémy-du-Val, (parcelle de lotissement cadastrée section ZO n° 240)
  • Saint Longis, (parcelle cadastrée section ZL n° 36 – 37 – 48 – 49)

4- Action sociale d’intérêt communautaire

  • Mise en place et gestion de services et d’actions contribuant au développement social du territoire, dont les actions éligibles au Contrat Enfance Jeunesse (CAF et MSA) par la gestion du personnel nécessaire ou par délégation auprès de l’association CASCADE à Marolles-les-Braults

Sont déclarés d’intérêt communautaire : 

  • Multi accueil, halte-garderie, crèche familiale pour les 0 – 3 ans
  • Relais Assistants Maternels pour les assistantes maternelles et les parents de jeunes enfants
  • Accueil de loisirs sans hébergement les mercredis en période scolaire pour les 3 – 12 ans
  • Accueil de loisirs sans hébergement pendant les petites vacances scolaires et grandes vacances pour les 3 – 12 ans
  • Séjours jeunes pour les 11 – 18 ans
  • Espace jeunes pour les 11 – 25 ans
  • Centre social, espace de vie sociale, agréés animation globale et coordination et animation collective famille par la CAF ou équipement de vie sociale par la CAF pour les familles, personnes seules, Seniors.
  • Transports d’enfants utilisateurs des activités enfance jeunesse

5- Création et Gestion de Maisons France Services