Communauté de Communes

Tarifs 2022

Les tarifs et les taux d’imposition sont fixés annuellement par Délibération du Conseil Communautaire.


TEOM / TEOMI / Redevance spéciale

2 taux de TEOM/TEOMI en fonction du service rendu :

Taux de la TEOM

11,23 % pour l’Ex Maine 301
11,10% pour l’Ex Pays Marollais

Taux et tarif de la TEOMI

8,08 % + 0,015 € / litre d’ordures ménagères pour l’ex Saosnois

Tarif de la Redevance Spéciale = 0,040 € / litre de déchets non ménagers assimilés aux ordures ménagères.


Déchets ménagers

DescriptionTarifs
Fourniture d’un kit de compostage individuel composé d’un composteur et d’un bio seau à poignée15 €
Fourniture d’un bio seau seul3€
Fourniture de la 1ère carte RFID pour les conteneurs réservés aux ordures ménagères équipés d’un système de contrôle d’accèsGratuit
Fourniture d’une carte RFID supplémentaire ou en remplacement d’une carte perdue, volée ou cassée5€
Fourniture du 1er Pass Déchets Ménagers pour l’accès en déchèterie, le retrait des sacsGratuit
Fourniture d’un Pass Déchets Ménagers supplémentaire ou en remplacement d’un Pass perdu, volé ou cassé5 €

Déchèteries – Dépôts des professionnels

Types de déchetsTarifs
CartonsGratuit
FerraillesGratuit
Gravats14 €/m3
Encombrants16 €/m3
Déchets verts (végétaux)3 €/m3
Bois9 €/m3
Déchets dangereux1 €/Kg

La facturation des dépôts des professionnels en déchèterie est trimestrielle. Un avis de sommes à payer de la trésorerie est envoyé par voie postale pour règlement de la facture.