Gestion des déchets : Tarifs
Les tarifs et les taux d’imposition sont fixés annuellement par Délibération du Conseil Communautaire.
Les tarifs et les taux d’imposition sont fixés annuellement par Délibération du Conseil Communautaire.
TEOMI / Redevance spéciale
Taux de la TEOMI
- 9,66 % pour les communes tout en Porte à Porte (Ordures Ménagères et Collecte Sélective) + 0,0166 €/ litre d’ordures ménagères
- 8,48 % pour les communes en Porte à Porte pour les Ordures Ménagères et en Apport Volontaire pour la Collecte Sélective + 0,0166 €/ litre d’ordures ménagère
- 8,19 % pour les communes tout en Apport Volontaire (Ordures Ménagères et Collecte Sélective) + 0,0166 €/ litre d’ordures ménagère
Taux et tarif de la TEOMI
8,08 % + 0,015 € / litre d’ordures ménagères pour l’ex Saosnois
Tarif de la Redevance Spéciale : 0,040 € / litre de déchets non ménagers assimilés aux ordures ménagères.
Déchets ménagers
| Description | Tarifs |
|---|---|
| Fourniture d’un kit de compostage individuel composé d’un composteur et d’un bio seau à poignée | 15 € |
| Fourniture d’un bio seau seul | 3€ |
| Fourniture de la 1ère carte RFID pour les conteneurs réservés aux ordures ménagères équipés d’un système de contrôle d’accès | Gratuit |
| Fourniture d’une carte RFID supplémentaire ou en remplacement d’une carte perdue, volée ou cassée | 5€ |
| Fourniture du 1er Pass Déchets Ménagers pour l’accès en déchèterie, le retrait des sacs | Gratuit |
| Fourniture d’un Pass Déchets Ménagers supplémentaire ou en remplacement d’un Pass perdu, volé ou cassé | 5 € |
Déchèteries – Dépôts des professionnels
| Types de déchets | Tarifs |
|---|---|
| Cartons | Gratuit |
| Ferrailles | Gratuit |
| Gravats | 14 €/m3 |
| Encombrants | 16 €/m3 |
| Déchets verts (végétaux) | 3 €/m3 |
| Bois | 9 €/m3 |
| Déchets dangereux | 1 €/Kg |
La facturation des dépôts des professionnels en déchèterie est trimestrielle. Un avis de sommes à payer de la trésorerie est envoyé par voie postale pour règlement de la facture.